L’Académie française rappelle que le Document officiel, souvent improprement appelé
« réforme », document qu’elle a, après examen de sa Commission du Dictionnaire, approuvé à l’unanimité dans sa séance du 3 mai 1990, ne contient aucune disposition de caractère obligatoire. L’orthographe actuelle reste d’usage, et les « recommandations » du Conseil supérieur de la langue française ne portent que sur des mots qui pourront être écrits de manière différente sans constituer des incorrections ni être jugés comme des fautes.
Elle estime qu’il y a davantage à ce que lesdites recommandations ne soient pas mises en application par voie impérative et notamment par circulaire ministérielle.
Selon une procédure qu’elle a soient mise en œuvre, elle souhaite que ces simplifications ou unifications soient soumises à l’épreuve du temps, et elle se propose de juger, après une période d’observation, des graphies et emplois que l’usage aura retenus. Elle se réserve de confirmer ou infirmer alors les recommandations proposées.
Elle charge son Secrétaire perpétuel de donner, à la presse et aux médias en général, tous les compléments d’information qui pourraient être nécessaires.
Signé : Le Secrétaire perpétuel